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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : le 21-08-2025
1. Editeur du site
Le site https://perlevly.com est édité par Aurélie Gatinois, agissant en Entreprise Individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Perlevly », immatriculée sous le numéro 902 641 547 00010, ci-après désignée « l’Editeur ».
Pour plus d’informations sur l’Editeur du site, veuillez consulter les Mentions Légales.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute personne accédant et naviguant sur le site perlevly.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://perlevly.com, qu’elle soit simple visiteuse ou utilisatrice des fonctionnalités proposées.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’Editeur.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou cas de force majeure (ex : bug serveur, indisponibilité, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo etc.) sont la propriété exclusive de Aurélie Gatinois, exerçant sous le nom commercial Perlevly, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Responsabilités
L’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de bugs. Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnements techniques. L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@perlevly.com
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Editeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
9. Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et dans le respect des présentes conditions.
A ce titre, il est strictement interdit à l’utilisateur :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de transmettre des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
- de perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible ;
- de collecter ou d’utiliser sans autorisation des données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs ou à perlevly.com
En cas de non-respect de ces règles, l’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Site et/ou de refuser l’accès à ses services, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation en vigueur.
En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site avec sa date de mise à jour. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
L’utilisation continue du Site après la mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.